Affection Du Susceptibles D'ouvrir Droit Au Clm
Affection Du Susceptibles D'ouvrir Droit Au Clm. Cette liste n'est pas exhaustive. Si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent.
La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit à un clm est fixé par arrêté du 14 mars 1986. Vu le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 28 ; Cette liste n'est pas exhaustive.
La Liste Des Affections Donnant Droit À L’octroi D’un Clm Est Établie Par Arrêté1 Du Ministre Chargé De La Santé, Après Avis Du Comité Médical Supérieur.
La liste indicatives des affections susceptibles d'ouvrir droit au clm est fixée par un arrêté du 14 mars 1986. La liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au clm est fixée par un arrêté du 14 mars 1986. Si le clm est demandé pour une maladie ne figurant pas sur cette liste, le comité médical supérieur est obligatoirement saisi de l’avis donné par le comité médical.
Si Le Congé Est Demandé Pour Une Affection Qui N'est Pas Inscrite Sur La Liste, Il Ne Peut Être Accordé Qu'après Avis Du Comité Médical Compétent.
Un clm au titre d'une pathologie non inscrite sur cette liste peut être accordé après avis du comité médical. •si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent. Le fonctionnaireentrant dans le s conditions d’obtention du clm ou son(sa).
Si Le Congé Est Demandé Pour Une Affection Qui N'est Pas Inscrite Sur La Liste, Il Ne Peut Être Accordé Qu'après Avis Du Comité Médical Compétent.
Si le congé est demandé pour une affection non prévue, il ne peut être accordé qu’après avis du comité médical supérieur auquel est soumis l’avis du comité médical compétent. La liste indicatives des affections susceptibles d'ouvrir droit au clm est fixée par un arrêté du 14 mars 1986. Vu le décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, et notamment son article 28 ;
Un Clm Au Titre D'une.
La liste indicative des affections susceptibles d’ouvrir droit au clm est fixée par arrêté13. Congé de maladie accordé en cas d’affection à caractère invalidant et de gravité confirmée, nécessitant un traitement et des soins prolongés et mettant le fonctionnaire dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. Le congé de longue maladie peut être accordé sans fractionnement ou.
Si Le Congé Est Demandé Pour Une Affection Qui N'est Pas Inscrite Sur La Liste, Il Ne Peut Être Accordé Qu'après Avis Du Comité Médical Compétent.
Liste ces maladies susceptibles d’ouvrir droit au clm. Votre maladie doit présenter un caractère invalidant, de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des. Spécifiant que l’affection est susceptible d’entrer dans le champ du clm.
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